CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.kitesurfsudouest.fr (ci-après dénommé « le site ») par l’entreprise Kitesurf Sud Ouest représentée par Telma Joly, dont le siège social est situé au 5 Impasse de Perron, 33830 Lugos (France), immatriculée au RCS de Bordeaux 890 189 475.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées pour l’ensemble des articles et services ( ci-après dénommé « produits ») proposés sur www.kitesurfsudouest.fr par des personnes physiques non commerçante ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (ci-après dénommé « le client ») – en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.
Toute vente d’articles est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Vous pouvez nous contacter :
– au 06 51 64 88 87
– par email à l’adresse suivante : kitesurfsudouest@gmail.com
Kitesurf Sud Ouest, développe une activité de vente d’articles et services essentiellement destinés au marché du sport.
Article 1 . Les Produits
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées aux l’Articles 6 et 8 (les frais de retour seront alors à la charge de Kitesurf Sud Ouest).
Kitesurf Sud Ouest se réserve le droit, du fait de nos fournisseurs, d’être amené à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause, de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 2. Les Prix
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.
Article 3. La Commande
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur et avoir la capacité juridique.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article.
Si les articles commandés ne sont plus disponibles, Kitesurf Sud Ouest en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire.
Pour les commandes effectuées sur le site www.kitesurfsudouest.fr, le Client devra s’identifier afin de valider sa commande. Il aura la possibilité de vérifier l’exactitude de renseignements fournis comme l’adresse de livraison et de facturation. Toute erreur de saisie pouvant engendrer des frais de réexpédition, ces derniers seront à la charge du Client et la commande restera maintenue.
Le Client peut modifier sa commande jusqu’à l’étape du paiement. Les conditions générales de vente sont acceptées par le Client lors de la validation de la commande au moment du paiement.
Le Client est seul responsable de ses choix sur les Produits achetés en adéquation avec ses envies et besoins. Kitesurf Sud Ouest ne pourra pas être responsable à cet égard.
Concernant la validation de la commande, une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Kitesurf Sud Ouest et vous. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV. Kitesurf Sud Ouest accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail sous quarante-huit (48) heures qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous avez également la possibilité d’imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce Produit sera alors effectuée.
Article 4. Le Paiement
Les paiements s’effectuent comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 3 « La Commande » ci-dessus.
Kitesurf Sud Ouest a recours à des tiers, prestataires de services de paiement. Les fournisseurs de ces services de paiement ont leurs propres conditions d’utilisation qui règlementent, entre autres, le traitement des données personnelles du Client. Ces conditions sont disponibles au moment où le Client choisit son moyen de paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Kitesurf Sud Ouest.
Les commandes sont traitées uniquement à réception du paiement en totalité. En cas de refus d’un paiement, le Client sera contacté dans les meilleurs délais et la commande annulée.
Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais de nos prestataires de paiement et jusqu’à l’expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Client au 06 51 62 01 22, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Article 5. La Livraison
Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les délais de livraison ont été ajustés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone. Nous restons connectés afin de répondre à toutes vos interrogations, en particulier pour la gestion de vos commandes et leur réception. Nous trouverons des solutions ensemble pour vous apporter le maximum de satisfaction.
Kitesurf Sud Ouest effectue ses livraisons à travers différents services de livraison, en main propre, chez vous ou dans le point relais le plus proche.
Sauf indication contraire, Kitesurf Sud Ouest livre le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat.
A défaut, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au 5 Impasse de Perron 33830 Lugos, ou par un écrit sur un autre support durable.
Afin que ce délai soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les bonnes informations concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Kitesurf Sud Ouest ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les moyens de livraison :
- Lettre suivie (délai habituellement constaté de 48h en sus du délai de traitement de 72h jours ouvrés)
La Poste permet au client de recevoir son envoi sous 48 heures à compter de l’expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option seront de 5€ TTC en respectant le volume maximum de 3cm.
La lettre suivie est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client directement dans sa boîte aux lettres. En cas de non distribution les produits seront retournés à Kitesurf Sud Ouest qui se réserve le droit d’en rembourser ou non le prix des produits. Les frais de port et de retour restant à la charge du client.
- Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h en sus du délai de traitement de 72h jours ouvrés)
Colissimo permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option seront de 15€ TTC.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Kitesurf Sud Ouest qui se réserve le droit de rembourser ou non le prix des produits. Les frais de port et de retour restant à la charge du client.
En cas de perte du colis La Poste Colissimo :
– Le Client doit effectuer une réclamation auprès de La Poste s’il constate un retard important ou perte de sa commande.
– Aucun renvoi de commande ou remboursement ne pourra être effectué par Kitesurf Sud Ouest.
En cas de constat de colis endommagé :
– Si le Client se trouve en présence du livreur au moment de la livraison, le Client doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser. Il doit également prévenir Kitesurf Sud Ouest par mail à kitesurfsudouest@gmail.com.
– Si le Client ne se trouve plus en présence du livreur et que les Produits à l’intérieur du colis ont été endommagés, le Client doit prendre plusieurs photos du colis endommagé et envoyer une réclamation par e-mail à kitesurfsudouest@gmail.com avec les photos en pièce jointe, précisant sa référence de commande, dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (le justificatif de suivi La Poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée.
Dès que le Client prend possession physiquement du Produit, toute perte ou endommagement lui sont transférés.
- En Points Relais
Votre colis sera disponible entre 3 à 5 jours dans le point relais de votre choix (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Une liste de Points Relais vous sera proposée au moment de validation de la commande. Le colis restera à votre disposition pendant quatorze (14) jours. Passé ce délai, il sera retourné à Kitesurf Sud Ouest.
Article 6. Le Remboursement, Les Retours et Le Droit de Rétractation
Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande ou confection sur mesure. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation.
Un email devra être envoyé à kitesurfsudouest@gmail.com par le Client pour faire part de son souhait de rétractation. Le retour du ou des Produits doit être effectué en envoi suivi avec preuve de dépôt : Colissimo.
Les remboursements s’effectueront par remboursement sur le moyen de paiement utilisé dès réception des Produits retournés à condition qu’ils répondent à tous les critères situés précédemment. Conformément à l’article L-221-24 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le Client tient informé Kitesurf Sud Ouest de son choix de rétraction. Toutefois, le délai de remboursement peut-être différé jusqu’à récupération des articles par Kitesurf Sud Ouest. Toute demande de remboursement effectuée hors de ces délais sera refusée.
Article 7. Les Garanties Légales et Responsabilités
Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.
Pour toutes les étapes d’accès au site, allant du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, Kitesurf Sud Ouest n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des inconvénients ou des dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique) ou de tout fait qualifié de force majeur, et ce conformément à la loi et à la jurisprudence.
Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :
– la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit ;
– la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l’utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s’est révélé impropre à son usage.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par e-mail à kitesurfsudouest@gmail.com, de la non‐conformité des Produits dans les délais ci‐dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse mail kitesurfsudouest@gmail.com
Ces garanties commerciales ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certains produits, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien.
Article 8. Donnés Nominatifs
Kitesurf Sud Ouest se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Le Site adresse au Client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de Kitesurf Sud Ouest par mail à kitesurfsudouest@gmail.com.
Article 9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Kitesurf Sud Ouest. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, re-publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Article 10. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
Article 11. Responsabilité
Kitesurf Sud Ouest a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat. Ainsi Kitesurf Sud Ouest s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Kitesurf Sud Ouest ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Kitesurf Sud Ouest ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Kitesurf Sud Ouest ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
Article 12. Règlement de Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.
Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 06 51 62 01 22 ou par email à kitesurfsudouest@gmail.com